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Avant-propos Membres de rédaction
FRB00
Enregistrement d’étranger

Formalités diverses d’enregistrement d’étranger

1
Nouveau enregistrement dans l’enregistrement d’étranger
 

2
Certificat des articles mentionnés dans la fiche originale d’enregistrement d’étranger

3
Procédure de changement d’enregistrement d’étranger
 

4
Procédure de la confirmation (renouvellement) d’enregistrement d’étranger

5
Procédure de re-délivrance de la carte d’enregistrement d’étranger
 

6
Restitution de la carte d’enregistrement d’étranger
 


CLAIR