1-2 Déclaration de mariage
La déclaration de mariage est une déclaration que l’on dépose
à la mairie de son domicile au moment de se marier. Les conditions maritales réquises
sont variables selon les pays, ainsi un(e) Japonais(e) doit remplir les conditions
maritales du Japon, et un(e) étranger (ère) doit remplir les conditions maritales de son
pays. L’étranger(ère) allant se marier doit déposer le Certificat d’aptitude légale au
mariage en satisfaisant aux conditions de mariage requises par son pays d’origine pour
prouver qu’il ou qu’elle remplit les conditions pour se marier.
Ce Certificat d’aptitude légale au mariage se délivre à l’ambassade ou au consulat au
Japon, et s’il est mentionné en langue étrangère, une traduction sur laquelle se
trouvent le signature et le sceau du traducteur doit être accompagnée. S’il s’agit
d’un pays qui ne fournit pas le certificat d’aptitude marital, il faudra fournir un
autre document à la place de celui-ci. Pour le détail s’adresser à la mairie.
| documents à fournir |
déposer à / se renseigner à |
à partir de quand / jusqu’à quand |
qui déclare |
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1 Formulaire de la déclaration de mariage
(se le procurer au guichet de la mairie)
*les signatures et les sceau des deux témoins majeurs doivent être inscrits.
2 Actes de l’état civil (en cas de Japonais(e))
3 Certificat prouvant l’aptitude légale au mariage en satisfaisant aux conditions de mariage du pays d’origine (de l’étranger(ère)), ou un autre document qui peut le remplacer
4 Carte d’enregistrement d’étranger
5 Passeport, etc. (qui preuve de la nationalité) |
Déposer auprès de la mairie du domicile d’un des deux conjoints, ou à la mairie du domicile
légal du conjoint japonais |
À volonté |
Les deux concernés qui vont se marier |
*S’il est besoin, demander de délivrer un certificat de réception de la déclaration maritale
(1) Si l’un(e) des époux est un(e) étranger(ère)
Dans le cas où un(e) Japonais(e) et un(e) étranger(ère) se marient au Japon,
ils déposent la déclaration maritale conforme à la loi de l’état civil.
Ainsi les formalités au Japon se terminent, et l’étranger(ère) doit procéder aux formalités dans son
pays d’origine. Le certificat de réception de la déclaration maritale étant indispensable en l’occurence,
il est recommendé de demander la délivrance au moment du dépôt de déclaration du mariage. Les formalités
de mariage varient selon les pays, une confirmation auprès de l’ambassade ou du consulat au Japon est requise.
On conseille à l’étranger(ère) se mariant avec un(e) Japonais(e) d’aller consulter au bureau d’immigration compétant.
● Comment remplir le formulaire de mariage
Exceptés quelques points comme ceux ci-dessous, de la même façon qu’en cas de Japonais(e)
・ Nom et prénom, date de naissance et adresse du conjoint
Ecrire en katakana, le nom et le prénom dans cet ordre. Mettre une virgule entre le
nom et le prénom. La date de naissance peut être inscrite en ère chrétienne.
L’adresse correspond à celle inscrite dans l’enregistrement d’étranger.
・ Lieu de domicile légal
Inscrire seulement la nationalité du conjoint ou de la conjointe.
・ Signature / Sceau
Seule, la signature suffit.
(2) Dans le cas où tous les époux sont étrangers
Si les deux conjoints sont de nationalités différentes et se marient au Japon, les formalités étant différentes selon les pays, ils doivent se renseigner à l’ambassade ou au consulat de leur pays au Japon. Au cas où vous procédez aux formalités maritales à la mairie au Japon, il faut se renseigner pour les documents nécessaires pour la procédure (après la réception de la déclaration maritale, demander la délivrance d’um certificat de réception de la déclaration maritale). Par la suite la déclaration maritale du pays d’origine de chaque époux est nécessaire.
(3) La nationalité après le mariage
Il n’y à aucune possibilité pour un(e) étranger(ère) d’obtenir la nationalité japonaise automatiquement du fait d’un mariage avec un(e) Japonais(e). En outre pour acquérir la nationalité japonaise, il faut avoir la permission du Ministre de la Justice pour la naturalisation
(se référer à D Autres formalités 3)
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