Lorsqu’un(e) étranger(ère) vivant au Japon divorce à l’intérieur du pays,
il lui faut faire la déclaration de divorce à l’autorité japonaise. En outre il ou elle doit faire la
même formalité à l’autorité de son pays d’origine. À partir de l’enregistrement d’étranger toutes
sortes de formalités (se référer à; 3 Diverses formalités après le mariage ou la divorce)sont prévues conformes aux lois relatives, ne pas oubliez de les faire. 2-1 Déclaration de divorce
Au moment du divorce vous déposez la déclaration de divorce auprès de la
mairie de votre domicile. À propos de divorce, il y a divorce par consentement mutuel conclu après
négociation, divorce par conciliation pour lequel le tribunal des affaires familiales intervient
pour la conclusion, divorce par jugement et divorce par sentence.
(1) Si l’un des époux est un(e) étranger(e)
Si les époux se mettent d’accord pour le divorce, la loi
japonaise s’applique. Cependant, la validité du divorce dans l’autre pays étranger
dépand de la loi de ce pays. Les procédures de divorce sont différents selon les pays,
il faudra donc se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat au Japon. Faire
délivrer la réception de la déclaration de divorce, si nécessaire.
En cas de présence d’enfants, le nom et prénom de l’enfant, ainsi que les noms et
prénoms de ceux qui en ont la garde doivent être indiqués.
| documents à fournir |
déposer à / se renseigner à |
à partir de quand / jusqu’à quand |
qui déclare |
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1.Formulaire de la déclaration de divorce
(se le procurer au guichet de la mairie)
*les signatures et les sceaux de deux témoins majeures doivent être inscrits.
2.Une copie d’Actes de l’État Civil (de Japonais(e))
3.Passeport
5.En cas de divorce par conciliation, par exemple, l’implication
d’un procès-verbal pour conciliation, ou d’un jugement, ou d’une sentence, et le certificat
de la détermination |
Déposer auprès de la mairie de la municipalité correspondante au lieu de domicile d’un des deux époux, ou à la mairie où le domicile légal du époux(se) japonais(e) se trouve. |
[Divorce par consentement] Facunlatif
[Divorce par conciliation ,etc.] Dans les 10 jours à partir du moment où la conciliation se détermine.
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[Divorce par consentement]
des deux époux
[Divorce par conciliation, etc.
Un(e) déclarantle
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*Si vous ave besoin d’un certificat de la réclaratìon de divorce, demandez-le dérivrer.
●Si vous ne voulez pas divorcer
Dans le cas où votre époux(se) japonais(e) vous force au divorce et si celui-ci ou celle-ci dépose
unilatéralement le formulaire de divorce avec les signatures au guichet du bureau administratif,
le divorce sera conclu.
Si vous n’avez pas l’intention de divorcer, il vaut mieux faire une demande de ne pas accepter la déclaration du divorce auprès de la mairie de la municipalité du domicile légal ou du lieu de résidence de votre époux(se). Ainsi vous pouvez empêcher la réception de la déclaration du divorce pendant 6 mois à partir du dépot de votre demande. Après 6 mois, si vous vous retrouvez toujours dans la même situation c’est-à-dire que le problème n’a pas été résolu, il vous faut, une nouvelle fois, déposer la même demande par écrit.
●Changement du statut de résidence
Quand l’étranger(ère) divorce d’ une personne de nationalité japonaise, étant donné qu’il/elle n’est plus dans le registre de l’état civil. « l’ époux(se) d’un(e) Japonais(e) ». C’est-à-dire que cet(te) étranger(ère) ne devra quitter le Japon immédiatement, mais en tout cas il/elle devra suivre la formalité du changement de statut de résidence dans un bureau d’immigration. Puisque son statut de résidence n’est plus celui de l’époux(se) d’un(e) Japonais(e), le renouvellement de la durée de résidence ne se fera plus. Si, il/elle désire continuer à vivre au Japon, il lui faudra acquérir un autre statut de résidence
(se référer à: A Statut de résidence 2-8 ).
●Le couple ayant procédé à la formalité de mariage international dans tours les deux pays respectif
Après avoir procédé à la formalité de divorce au Japon, si l’on oublie de faire la même
procédure dans l’autre pays, cela occasionnera des problèmes en cas de remariage, dans la
mesure où les concernés sont considérés toujours mariés dans ce pays.
(2) Dans le cas de tours les deux époux sont étrangers
Les facteurs pour la conclusion du divorce sont défférents selon les pays,
se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays respectif d’origine.
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