FRC02-2
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C Mariage, Divorce
C Mariage, Divorce PDF
<< 2-1 Déclaration de divorce
3 Diverses formalités qui accompagnent le mariage ou le divorce>>
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Divorce
2-2 Divorce et enfant(s)
Si les conjoints ont des enfants de moins de 20 ans révolus, conformément à la loi japonaise, la déclaration de divorce ne sera pas accéptée sans décider la personne ayant l’autorité paternelle (maternelle).
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