5-2 Enregistrement de sceau
L’enregistrement du sceau est une affaire propre à la municipalité, la formalité est conforme à l’arrêté d’enregistrement de sceau de chaque municipalité. L’exemple de la formalité à accomplir dans une municipalité ordinaire est le suivant. Pour y procéder il faut avoir plus de 15 ans révolus. On s’adresse au guichet de la mairie. Un seul sceau enregistré pour un individu. Après l’enregistement le certificat d’enregistrement de sceau (une carte) est délivré. On utilise le sceau enregistré et la carte d’enregistrement de sceau pour l’enregistrement d’une voiture, celui d’un bien immobilier, ou le prêt et l’emprunt d’argent etc., à la place de la signature, donc soyez vigilant de ne pas égarer ce sceau.
*En cas de perte, une déclaration de perte et une nouvelle formalité d’enregistrement de sceau sont nécessaires.
*En cas de demande de procuration, une lettre de procuration est exigée, et un certain délai est nécessaire pour la procédure.
Procédure d’enregistrement de sceau (Dans le cas où le concerné ayant plus de 15 révolus fait lui-même le procédure)
| documents à fournir |
déposer à |
quand |
frais |
1
Le sceau pour l’enregistrement
2 Documents d’identité munie d’une photo d’identié délivré par un organe public
- Carte d’enregistrement étranger
- Permis de conduire etc.
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La mairie du domicile |
Le jour même |
Enregistrement : gratuit
Livraison de certificat : payant (300 yens environ par copie, suivant la mairie)
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Carte d’enregistrement de sceau (recto)
(1) Lettres de sceau qu’on peut enregistrer
● Dans le cas où le nom de l’étranger serait inscrit en kanji à l’ enregistrement d’étranger
1. Nom et prénom en kanji gravés dans le sceau
2. Nom en kanji gravé dans le sceau
3. Prénom en kanji gravé dans le sceau
● Au cas où le nom de l’étranger serait inscrit en alphabet à l’ enregistrement d’étranger
Nom ou prénom ou bien second prénom en alphabet gravé dans le sceau
● En cas d’appellation courante inscrite à l’enregistrement d’étranger
Sceau gravé exactement d’une appellation courante inscrite à l’enregistrement d’étranger
* Pas d’enregistrement de sceau par surnom ni par initiales
* L’appellation courante veut dire le nom utilisé dans la vie quotidienne qui diffère du vrai nom du concerné. Un(e) étranger(e) peut enregistrer une seule appellation courante.
* En cas d’appellation courante enregistré en katakana, le sceau gravé en katakana peut être enregistré.
(2) Sceau impossible à être enregistré
Certaines conditions existent pour le refus de l’enregistrement
・
un sceau utilisant un nom, prénom, ou second prénom qui ne sont inscrits pas dans la fiche d’origine d’enregistrement d’étranger
・ un sceau où figure par exemple la profession, la marque commerciale etc.
・ un sceau dont la matière est déformable, du caoutchouc par exemple
・ un sceau dont la grandeur serait inférieure ou supérieure à 8mm ou 25 mm de chaque côté.
・ un sceau dont la marque ne serait pas nette (invisible, ébréché)
(3) Certificat de sceau
Le certificat de sceau sert à prouver l’authenticité du sceau quand on utilise le jitsu-in(sceau).
Au Japon au moment de passer un contrat important, tel que l’achat d’un terrain, d’une maison,
ou d’une voiture, le jitsu-in et le certificat sont nécessaires.
Le certificat de sceau sera délivré si le concerné ou la personne
ayant procuration fait la demande en montrant la carte d’
enregistrement de sceau au guichet de la mairie. La personne
ayant procuration n’a pas besoin de lettre de procuration en l’occurence.
Cependant faites attention, le sceau seul ne permet pas la délivrance du certificat de sceau.
* Certains mairies disposent d’un guichet automatique de délivrance.
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