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Assurances de Santé Publique |
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4-3 Assurance Nationale de Santé
(1) Adhérent
Ceux qui n’ont pas adhéré à l’Assurance Sociale de Santé dans le lieu de travail doivent y adhérer. Même un étranger, ayant accompli l’enregistrement d’étranger et ayant obtenu le statut de résidence dont la durée est de plus d’un an, mais n’ayant pas adhéré à l’Assurance Sociale dans le lieu de travail, doit adhérer à l’Assurance Nationale de Santé (sauf les détenteurs du statut « séjour à court terme »). En outre, sachez que celui qui a eu une durée de résidence moins longue qu’un an à sa première entrée au Japon et dont le séjour semblerait dépasser plus d’un an , doit aussi adhérer à l’Assurance Nationale de Santé.
* Toutefois notez que la personne comme ci-après citée est exemptée de l’adhésion à l’Assurance Nationale de Santé: la personne, conformément au Traité japono-américain concernant la sécurité sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2005, qui bénéficie de la loi américaine qui aide le concerné en payant des frais, et qui a été reconnue par l’Administration sur la sécurité sociale des États-Unis, d’être adhérent à l’assurance adéquate en se préparant à l’éventuelle dépense liée aux soins médicaux qu’elle recevrait au Japon.
(2) Procédure d’adhésion
La procédure d’adhésion se fait au guichet de l’assurance nationale de santé qui se trouve à la mairie à la quelle le concerné a fait l’enregistrement d’étranger.
| documents à fournir |
carte d’enregistrement d’étranger |
| document prouvant que le concerné résidera au Japon plus d’un an si la durée de résidence est inférieur à un an (permission d’entrée d’une école, certificat d’étudiant etc.) |
(3) Certificat de l’assurance (Certificat de l’assuré par l’Assurance Nationale de Santé)
Au moment de l’adhésion « le certificat de l’assurance » est délivré. Ce certificat prouvant votre adhésion doit être gardé avec soins. N’oubliez pas de déposer ce certificat d’assurance au guichet de l’organisme de soins médicaux, muni de la mention de l’adresse, le nom et prénom de l’assuré, quand vous passez à la consultation. Ayez-le sur vous quand vous voyagez à l’intérieur du Japon. Notez que le certificat de l’Assurance ne peut pas être l’objet de location ou de vente.
(4) Montants des frais à l’organisme de soins médicaux
On paie 30% des frais médicaux quand on a eu des soins médicaux dûs à une maladie ou à une blessure. Cependant pour les personnes de plus de 70 ans, le pourcentage varie selon les revenus: est à 10% ou à 30%. Pour les enfants de 0 à 2 ans le pourcentage est de 20%.
● Pourcentages de frais personnels
| personne de moins de 3 ans |
20% des frais médicaux |
| personne ayant 3 ans ou plus et moins de 70 ans |
30% des frais médicaux |
| personne de 70 ans ou plus |
10% des frais médicaux (30% pour ceux qui ont un revenu supérieur au plafond fixé) |
(5) Cotisation de l’Assurance
L’adhérent paie sa cotisation directement par le biais des établissements de crédit par exemple. Il y a un mode de payement au guichet d’un des établissements de crédit ou d’un bureau en accompagnant « la facture(nofusho) » établie et envoyée par le bureau et il y en a un autre, laissant la transaction entre les comptes c’est le « virement » . Il y en a aussi un autre, c’est le cas où un ramasseur passe chez vous pour collecter la cotisation.
Le montant de cotisation varie selon les municipalités, on décide en fonction du revenu et nombre des membres de la famille, et cela se renouvelle tous les ans. Cependant pour la première année d’un étranger un minimum de la cotisation sera accordé puisqu’il n’a pas eu de revenu l’année précédente au Japon, et à partir de la deuxième année le montant changera selon le revenu etc.. Par ailleurs, pour ceux qui ont plus de 40 ans et moins de 65 ans, on ajoute le montant équivalent à la cotisation d’Assurance Sociale des Personnes Dépendantes (se référer à; I Aides Sociales 2-1)
En cas de paiement en retard, il se peut que l’on doit rendre le certificat de l’assuré en contrepartie d’un certificat du statut de l’assuré, et pendant la possession de ce dernier on payera la totalité du montant des frais médicaux (ultérieurement on réclame à la mairie ou au syndicat auquel on appartient, les frais de soins médicaux ). Si vous êtes dans la difficulité dû au sinistre, au chômage, ou bien en faillité, la somme de cotisation peut être réduite. Renseignez-vous au guichet de l’Assurance Nationale de Santé de votre domicile.
(6) Genres et contenus de l’Assurance Nationale de Santé
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situations |
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genres d’allocation |
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en cas de maladie et de blessure |
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consultation avec le certificat de l’assuré |
→ |
allocation de frais de soins médicaux |
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en cas de paiement des frais médicaux effectué à la place de l’assureur |
→ |
frais de soins médicaux |
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quand le montant payé par le patient a dépassé une certaine somme |
→ |
frais de soins très élevés |
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en cas d’urgence le patient ayant été transporté |
→ |
frais de transport |
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accouchement |
→ |
prime d’accouchement et de puériculture 300,000-380,000 yens |
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décès |
→ |
frais d’enterrement |
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*Prime d’accouchement et de puériculture: En cas d’accouchement d’une assurée une prime d’accouchement et de puériculture dont le montant est 300,000-380,000 yens sera allouée. Le montant varie selon la municipalité.
(7) Déclarations dans certains cas
Une fois entrée au système de l’Assurance Nationale de Santé, on ne le quittera pas à moins que l’on fasse la démarche nécessaire. Il vous faut faire la déclaration au guichet de l’assurance nationale de santé à la mairie dans un délai de 14 jours, lorsque vous avez adhéré à l’assurance sociale de santé dans le lieu de travail. En cas de perte ou salissement du certificat, de naissance d’un enfant, de changement du chef de famille, ou encore de décès de l’assuré, vous devez également le déclarer dans en délai de 14 jours.
Le changement d’adresse dû à l’emménagement et au déménagement est aussi objet de déclaration. En cas de déménagement vous apportez le certificat de l’assurance à la mairie de votre domicile en précisant la date de départ, et après l’emménagement il faut déclarer votre arrivée à la mairie de votre nouveau domicile.
Quand vous quittez le Japon, faites la déclaration de votre départ en apportant le certificat de l’assurance et le sceau (si vous en avez), la carte d’enregistrement d’étranger, le billet d’avion etc.
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