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Déclaration de naissance et acquisition de la nationalité |
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Lors de la naissance d’un enfant, on demande à un médecin ou à une sage-femme d’élaborer « le certificat de naissance ». Même si les parents sont étrangers, dans le cas de naissance au Japon, conformément à la loi de l’état civil, il faut faire « la déclaration de naissance ». Par ailleurs si l’enfant n’a pas de nationalité japonaise, quelques formalités seront nécessaires, tel que « le nouvel enregistrement » conformément à la loi de l’enregistrement d’étranger « se référer à; B Enregistrement d’étranger1-2 A la naissance d’un enfant », et l’autre « l’obtention du statut de résidence » conformément aux lois d’immigration et de reconnaissance des réfugiés ( se référer à; A Statut de résidence 2-8 l’obtensiton du statut de résidence) etc.. 2-1 Déclaration de naissance
Quand un enfant est né au Japon, la loi japonaise d’état civil entre en vigueur, cette loi étant appliquée même à l’étranger qui se trouve à l’intérieur du Japon, on doit faire la déclaration de naissance quelque soit la nationalité de l’enfant, dans les 14 jours y compris le jour de naissance à la mairiede son domicile. Avant de faire cela, décidez du nom de l’enfant et préparez les papiers.
| documents à fournir |
déposer à/Se renseigner à |
jusqu’à quand |
déclarant |
1
Formulaire de déclaration de naissance (Le formulaire se trouve à la mairie ou à l’hôpital)
2 Certificat de naissance (Il s’agit de l’approbation du médecin ou de la sage-femme au moment de l’accouchement dans la formulaire de déclaration de naissance)
3 Sceau du déclarant (Le signature du concerné suffit en cas de défaut de sceau)
4 Carnet de santé maternelle et infantile
5 Carte d’assurance nationale de santé (l’adhérent seulement) |
À la mairie du lieu de naissance de l’enfant, ou au domicile du déclarant. |
Dans les 14 jours y compris le jour de naissance. |
Le père ou la mère. |
Toutefois, faites également dans le pays d’origine, la déclaration de naissance de l’enfant au Japon. Pour la formalité, renseignez-vous auprès de votre ambassade ou consulat au Japon. Par ailleurs, selon le besoin on procure le certificat de la déclaration de naissance reçue (papier certifiant la récéption de la déclaration de naissance).
spécimen
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