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Déclaration de naissance et acquisition de la nationalité |
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2-2 Acquisition de la nationalité d’un nouveau né
La nationalité est l’un des facteurs très important pour l’avenir du nouveau-né. Quelque soit la nationalité qu’il va acquérir, cette procédure est nécéssaire. Avant la naissaince, il faut bien consultez auprès de l’ambassade ou au guichet de l’acte de l’état civil de la municipalité, et renseignez-vous sur les documents à fournir.
(1) Dans le cas où l’un des parent est de nationalité japonaise.
Le père ou la mère étant japonais(e), et s’il sont juridiquement mariés, l’enfant acquérira automatiquement la nationalité japonaise. Cependant la nationalité de l’enfant se décide en moment de la naissance, s’ils ne sont pas mariés, l’acquisition de la nationalité japonaise n’aura pas lieu, à moins que le père n’ait fait la légitimation de l’enfant quand celui-ci était à l’état fœtal. Concernant l’acquisition de la nationalité de l’autre parent, il faut accomplir une formalité identique à celle du cas de deux parents non-japonais. Pour plus de précision renseignez-vous auprès de votre ambassade ou consulat au Japon.
(2) Dans le cas où le père et la mère sont étrangers
Dans le cas de parents non-japonais, le fait d’accoucher au Japon ne donne pas la nationalité japonaise à l’enfant. La procédure varie selon les pays, renseignez-vous auprès de votre ambassade ou consulat au Japon pour les formalités
| nationalités des parents |
nationalité de l’enfant |
procédure |
| Un(e) des parents mariés japonais(e) |
Nationalité japonaise |
1 Dépôt du formulaire de déclaration de naissance à la mairie du domicile
2 Demande de renseignement concernant l’acquisition de la nationalité de l’autre parent auprès de l’ambassade ou du consulat au Japon |
| Deux parents étant de natilnalité non-japonaise |
Nationalité non-japonais |
Demande de renseignements à l’ambassade ou au consulat respectifs des parents |
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