Cependant, les transactions suivantes sont exemptes de taxe sur la consommation.
- location (de logement)
- frais administratifs
- Services d’Assurances Social des Personnes Dépendantes, services sociaux etc…
- les frais de scolarité de certain écoles, les frais d’inscription, les frais d’éxamen, les frais d’entretien des établissements etc…




