La taxe locale et l’impôt foncier sont des impôts locaux redevables au 1er janvier de l’année en cours et la vignette automobile est redevable au 1er avril de l’année en cours.
Ces impôts sont calculés suivant le montant de votre imposition de l’année précédente.
3-1 La taxe locale
(Juminzei )
(1) La taxe locale (Juminzei )?
La taxe locale (Juminzei ) correspond à une cotisation en tant que membre de la communauté où vous habitez.
Elle est composée en division en partie légale et en partie selon le revenu
Dans le cas des 23 arrondissements de Tokyo-Métropolice, la taxe locale est composée en totale des taxes spéciales d’arrondissement (Tokubetsu-kumin-zei) et des taxes métropolitaines (Tomin-zei ).
(2) Déclaration des taxes locales
Les personnes domiciliées dans une municipalité doivent en principe présenter les dossiers de la déclaration des taxes locales entre le 26 février et le 15 mars de l’année en cours.
Mais ceux qui correspondent aux conditions suivantes n’ont pas besoin de faire de déclaration.
・ Les salariés et les pensionnaires qui n’ont pas eu de revenus en dehors de leur salaire ou leur pension.
・ Ceux qui ont fait une déclaration fiscale de la taxe sur le revenu(Syotokuzei).
・ Les personnes déterminées autrement par les règlements municipaux ou communaux.
(3) Paiement des taxes locales (recouvrement spécial et recouvrement normal)
La façon de restitution est variée en deux façons: Restitution spéciales (Tokubetsu-choshu) et restitution normales (Futsu-choshu).
| Recouvrement spécial (Tokubetsu-choshu) |
Mode de recouvrement officiel sur le salaire (Gensen-choshu):
L’employeur retient la somme fiscale sur le salaire avant le 10 du mois suivant. |
| Recouvrement normal (Futsu-choshu) |
Les commerçants, les exploitants agricoles et les personnes exerçant des professions libérales paient leurs taxes en quatre fois par an suivant l’annonce fiscale envoyée au mois de juin par la mairie de leur domicile. Le paiement s’effectue à la banque ou à la Poste.
Vous pouvez aussi demander un prélèvement bancaire.(paiement automatique)
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