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zum Aufenthalt in Japan
Avant-propos Membres de rédaction
FRL05

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Attestation de paiement des impôts (Nozei-shomei) et attestation de revenues (Shotoku-shomei)
Lorsque vous changez de statut de résidence, lorsque vous inscrivez vos enfants dans une crèche, lorsque vous déposez une demande de logement public, dans certains cas il faut un certificat de paiement des impôts et une attestation de revenus Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de domicile où vous résidiez ou résidez au 1er janvier de l’année en cours pour obtenir ces certificats.
La copie de l’attestation de paiement des impôts et le certificat de retenu à la source sont considérés comme des certificats de revenus et d’autres sources financières.

5-1 Procédures pour éviter la double imposition (Niju-Kazei)
Il y a, parmi vous, beaucoup de résidents qui acquièrent un bien immobilier ou un bien foncier dans leurs pays d’origine. Des traités mutuels fiscaux pour éviter la double taxation entre le Japon et les Etats-Unis, La Chine, Le Brésil, l’Indonésie, les Philippines et la Thaïlande ont été signés (Référence : Table suivante). Ces traités vous permettent d’éviter la double imposition dans votre pays d’origine.
● Table des états alliés du traité fiscal
(janvier de l’an Heisei 16 du calendrier japonais, Heïsei (2004).
Numéro Pays Numéro Pays Numéro Pays
1 Irlande 16 Singapour 31 Bangladesh
2 Etats-Unis 17 Suisse 32 Fiji
3 Israël 18 Suède 33 Philippines
4 Italie 19 Espagne 34 Finlande
5 Inde 20 Sri-Lanka 35 Brésile
6 Indonésie 21 Thaïlande 36 France
7 Royaume-Uni 22 Chine 37 Bulgaire
8 Viêt-Nam 23 l’Ex-Tchécoslovaquie (cf: Note 1) 38 Bélgique
9 Egypte 24 Danemark 39 Polande
10 Australie 25 Allemagne 40 Malaysie
11 Autriche 26 Turquie 41 Afrique du Sud
12 Hollande 27 Nouvelle-Zélande 42 Mexique
13 Canada 28 Norvège 43 Roumanie
14 Corée du Sud 29 Pakistan 44 Luxembourg
15 Zambie 30 Hongrie 45 Ex-U.R.S.S.
*1 les traités avec l’Ex-Tchécoslovaquie sont appliqués dans la République Tchéque et dans la République Slovaque.
*2 Les traités conclus avec les pays de l’ex-U.R.S.S. sont appliqués en Russie, dans le Kirghizistan, la Géorgie, le Tadjikistan, l’ Ouzbékistan, le Turkménistan, l’ Ukraine, l’ Arménie, la Biélorussie et la Moldavie
Source : Agence d’administration fiscale



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